La politique de confidentialité détaillée ci-dessous concerne le traitement des données personnelles par PATH asbl. Elle s’applique au site internet http://creth.be, aux formulaires utilisés dans le cadre des différents projets et aux noms de domaines qui y sont associés (nommé “le site internet” ci-dessous).
Dans cette politique de confidentialité sera expliqué :
- Qui est responsable des données personnelles enregistrées et traitées via le site internet ;
- Quelles données personnelles seront enregistrées, pourquoi elles sont enregistrées et sous quelles conditions ces données seront traitées ;
- Quel est le fondement juridique du traitement de ces données ;
- Dans quelle mesure des données personnelles seront échangées avec des tiers ;
- Quelles mesures seront prises pour sécuriser les données personnelles ;
- De quelle manière l’utilisateur peut contrôler le traitement de ses données personnelles et faire usage de ses droits en vertu de la Loi sur la Vie Privée ;
- Quand la politique de confidentialité a été révisée pour la dernière fois.
- Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?
Est responsable du traitement des données personnelles :
PATH asbl
Rue de Bruxelles, 61
5000 Namur
Belgique
path@creth.org
PATH asbl fait également appel à des sous-traitants. Le sous-traitant est la personne physique, la personne morale ou le service qui traite les données personnelles pour le compte de PATH asbl et est responsable du bon fonctionnement technique du site internet (transmission de données).
Le responsable du traitement opère bien évidemment avec le plus grand soin lors de sa sélection des sous-traitants. Le sous-traitant doit ainsi prendre suffisamment de mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour le traitement et répondre aux obligations de l’article 28 de la Loi sur la Vie Privée.
Le responsable du traitement n’est en aucun cas responsable en cas de perte ou de corruption de données, de vol d’identité, de vol de données, de virus ou de cheval de Troie, d’injections SQL ou autres attaques du système informatique ou de portails cloud en ligne du sous-traitant. Le sous-traitant décide de manière autonome de l’application la plus adaptée techniquement pour traiter les données et prend cette décision en s’appuyant sur son expertise professionnelle. Il n’est pas possible de considérer que le responsable du traitement possède la même expertise.
- Quelles données personnelles traitons-nous et pourquoi ?
2.1 Site internet
Lorsque vous visitez notre site internet, nous conservons certaines données dans les statistiques de l’application Jetpack. Ces données comprennent notamment le nombre de visiteur, le nombre de clic sur des liens internes et externes, ou le nom de domaine du site qui vous a redirigé vers notre site internet et la manière dont vous utilisez notre site internet. Nous utilisons ces statistiques pour analyser l’utilisation de notre site internet, pour que nous puissions continuer à l’optimiser et pour pouvoir détecter d’éventuelles fraudes. Toutes les données sont anonymes et nous ne les utilisons absolument pas pour vous identifier. Lorsque des faits délictueux sont commis contre ou via le site internet, ces données peuvent alors toutefois être utilisées pour déterminer qui est responsable de ces faits.
2.2 Formulaires de contact
Lorsque vous remplissez et envoyez les données d’un formulaire de contact, ces données ne sont pas stockées. Elles sont uniquement envoyées par mail à path@creth.org
- Quel est le fondement juridique des données personnelles traitées ?
En vous validant l’envoi de données via nos formulaires, vous autorisez expressément PATH asbl à traiter vos données pour les usages suivants :
- Intervention pour des personnes déficientes (ex : malvoyant, malentendant, tétra/para/hémiplégique, personne souffrant de troubles de la communication, de déficiences cognitives, de sclérose latérale amyotrophique,…).
- Pour toutes questions via le formulaire de contact.
- Inscription à une formation.
- Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
Les données communiquées dans les formulaires ainsi que les résultats des analyses et tests d’aides technologiques sont susceptibles d’être communiqués à l’AVIQ, que ce soit dans le cadre d’une demande d’aide individuelle, d’accompagnement ou du projet prêt accompagnement.
En dehors des catégories de sous-traitants nommées précédemment et du nombre imparti de personnes au service de PATH asbl, PATH asbl ne transmet aucune donnée personnelle à des tiers, sauf en cas de demande expresse des autorités judiciaires et dans les cas où une telle chose est expressément imposée par la loi. Si PATH asbl souhaite tout de même transmettre certaines données personnelles à des tiers, une autorisation spécifique et préalable sera expressément demandée et l’attention spécifique de l’utilisateur sera orientée vers cette demande d’autorisation.
- Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
Les données personnelles communiquées via le site internet seront traitées via un système électronique dans un environnement clos non accessible au public. Ces données sont uniquement accessibles aux sous-traitants désignés et au nombre établi de personnes au service de PATH asbl autorisées à voir et à traiter les données. PATH asbl essaye de cette façon de prévenir une perte, un vol ou un accès non autorisé.
- Quels sont vos droits ?
En tant qu’utilisateur du site internet, vous disposez d’un certain nombre de droits ayant rapport au traitement de vos données personnelles conformément aux dispositions de la Loi sur la Vie Privée :
Droit de regard et de rectification
Vous avez le droit de consulter les données personnelles traitées par PATH asbl et d’améliorer et/ou de compléter les données éventuellement erronées ou incomplètes.
Droit à l’oubli
Vous avez le droit de faire supprimer vos données personnelles de la base de données de PATH asbl.
Droit de dépôt de plainte
Si vous êtes d’avis que PATH asbl a traité vos données de manière illégitime, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/
Droit de retrait d’autorisation
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.
Droit de restriction du traitement
Vous avez le droit de faire arrêter (temporairement) le traitement de vos données personnelles.
Si vous avez des questions sur le traitement de vos données personnelles par PATH asbl ou si vous souhaitez faire usage de vos droits conformément à la Loi sur la Vie Privée, contactez PATH asbl via une demande écrite, claire et motivée en indiquant votre adresse e-mail. Vous pouvez l’envoyer à path@creth.org ou à l’adresse PATH asbl Rue de Bruxelles, 61 – 5000 Namur – Belgique.